Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente de prestations audiovisuelles et photographiques par La Faim de l’Âme – SASU.
Article 2 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et précisés dans les devis. Ils sont révisables mais restent fixes après signature.
Article 3 – Commandes
Toute commande est validée par la signature d’un devis et/ou le paiement d’un acompte.
Article 4 – Modalités de paiement
Acompte de [ex. 30 %] à la commande.
Solde à la livraison.
Paiement par virement bancaire [ou autre moyen accepté].
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord.
Article 6 – Livraison
Les livrables (photos, vidéos, fichiers numériques) sont remis selon les délais convenus au devis.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de La Faim de l’Âme, qui conserve le droit de les utiliser à des fins promotionnelles (portfolio, site, réseaux sociaux), sauf mention contraire écrite.
Article 8 – Responsabilité
La société ne peut être tenue responsable des retards liés à la force majeure ou causes indépendantes de sa volonté.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège social.
Conditions générales de vente
contact@lafaimdelame.com


Copyright © Diane CAUËT - La faim de l'âme
RESTÉS CONNECTÉS
INFORMATIONS

